Le pacte des loups .......
La communauté d'agglomération du Pays Voironnais va prochainement adopter un « pacte fiscal et financier » dont on ne mesure ni les conséquences ni les insuffisances.....et moins encore l'objectif réel qui est poursuivit !
Frapper un grand coup !!!!!
En décidant dès 2011 de passer à la fiscalité mixte avec un prélèvement sur les ménages de 4 millions d'euros, la communauté s'ouvre une capacité d'investissement annuelle de 17M. contre une moyenne de 12M. durant le précédent mandat accusé pourtant d'avoir trop réalisé, trop investi !!!!!!
Objectif : frapper un grand coup, 6 ans avant les prochaines élections municipales, avec l'espoir que le citoyen-électeur, d'ici là, ait oublié.....
Autre objectif caché : réduire une bonne fois pour toute le rôle des 34 communes en les plaçant sous sa tutelle financière et en faisant en sorte que la communauté devienne sinon le seul, du-moins l'acteur majeur du pays voironnais en terme d'aménagement (60% annoncé en 2011, 80% probablement au terme du mandat !). Comment ?
-La dotation de solidarité communautaire (DSC) de 3M 267 000 qui était reversée aux communes sera réduite des 2/3 soit....1M3 !
-Plus de fonds de concours aux investissements des communes !
-Plus de taxe locale d'équipement sur les zones artisanales désormais reversée à la communauté !!!!!
-Un engagement de ne plus augmenter les impôts locaux......la communauté se réservant ce droit !!!!!!
Que restera-t il aux communes, rurales tout particulièrement ? RIEN ......
La prochaine étape portera non pas sur le transfert de la compétence d'urbanisme ....mais sur son encadrement par la communauté !!!!!!!
Il restera tout de même les mariages que les Maires pourront continuer de célébrer......
Certes, il est intellectuellement plus rationnel de gérer directement un territoire de 100 000 hab. que de partager ce pouvoir avec 34 communes. En théorie bien sûr.... mais le Maire de Saint Bueil ou de Chirens ne sont-ils pas plus compétents que n'importe quel technocrate de la communauté, aussi engagé et talentueux qu'il soit, pour savoir ce qu'il faut faire sur leur territoire ?
34 communes en Pays Voironnais comme 36000 en France c'est un équilibre fragile et précieux, celui de la démocratie (et des économies !) de proximité lorsque l'intercommunalité a réalisé les économies d'échelles indispensables.
Bien placer le curseur entre la rationalité, l'efficacité, la dynamique....intercommunale et le maintien d'un lien de proximité grâce à la dimension communale est tout l'enjeu d'un territoire parfaitement bien équilibré et bien géré.
La communauté, son management plus encore que ses élus.... a aujourd'hui soif de pouvoir, persuadée de sa légitimité et de son efficacité....quitte à « passer sur le corps » des élus locaux et précéder en cela les rêves les plus fous de l'Etat !
L'aumône aux communes urbaines !!!!!
« Et nos charges de centralité ????? » rappellent avec insistance les communes urbaines.....
Les grandes communes et tout particulièrement Voiron...constituent un danger encore plus grand pour la volonté hégémonique de la communauté......elles se partageront en conséquence 1M300 000 euros moins 500 000 déjà affectés au grand Angle , reste donc 800 000 divisés par 5 communes soit un peu plus de ...150 000 euros !!!!!
Cela pourrait être risible tant les sommes en jeu sont dérisoires au regard des attentes des grandes communes et tout particulièrement de la capitale qui en 2 ans a vu ses dotations baisser définitivement de ....523 000 euros !!!!!!!
Les habitants de Brunetière paieront pour ceux du tour du Lac !!!!
Pas un mot dans ce pacte financier du différentiel de pression fiscale qui existe entre les communes : 300% entre Massieu et Voreppe par exemple !!!!!
Est-ce aux habitants de la Brunetière ou de Bourg-Vieux de payer les équipements intercommunaux pour les habitants plutôt aisés du tour du lac ?
Ou est l'équité fiscale que prône la main sur le cœur le PS ?
En réalité ce pacte financier et fiscal est à sens unique et se contente de donner à la communauté les moyens financiers de ses choix politiques qui n'établissent par ailleurs aucune vraie priorité : tourisme, développement durable, ou social ou bien emploi et économie.....selon les moments et les publics..... ou un petit peu tout à la fois !
De ce « pacte des loups », aucune commune n'en ressortira vivante.....
Que faire ? Etre réaliste mais ambitieux.....pour son territoire !
Soyons pragmatiques : on ne peut légitimement demander à un Maire d'augmenter de 300% sa fiscalité, même sur le long terme !
Michel Rocard confronté à la même problématique (1 français sur 2 ne paie pas d'impôts sur le revenu....) et faute de pouvoir remettre cet état de fait en cause (sans politiquement se suicider) avait inventé la CSG, applicable à tous !
La fiscalité mixte, c'est en quelque sorte la CSG de l'Etat, identique dans son montant pour tous, elle seule peut aplanir à terme cette iniquité fiscale en Pays voironnais sous réserve qu'elle assume pleinement son rôle. Comment ?
- En maintenant intégralement la dotation de solidarité communautaire (DSC) au seul profit des communes rurales,
- La fiscalité mixte doit assurer le financement réel des charges de centralité des communes urbaines permettant à ces dernières d'assumer pleinement leur rôle de villes centres et pour Voiron de capitale
Elle doit Permettre de diminuer ainsi la pression fiscale sur les habitants des communes les plus imposées !!!!!!
L'intelligence est toujours collective et le pouvoir (de faire) jamais aussi efficace que lorsqu'il est partagé..... entre 34 !
AH, j'oubliais.....cela demande aussi un vrai consensus et un sacré courage politique dont celui de se fixer de vraies priorités telles que l'emploi, priorité des priorités, plutôt que le changement climatique ou le tourisme..... et de s'y tenir contre vents et marées!
Claude Mahier
[12/02/2010]
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