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La ville n'achètera pas le cinéma " les Ecrans " !

La ville n'achètera pas le cinéma " les Ecrans " !

C’était un projet de l’ancienne majorité : créer des salles de conférences confortables, projet non repris par la nouvelle……

La non-acquisition par la Ville du cinéma Les Ecrans avait fait l’objet en

mars 2010 d’une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

pour demander à la Ville la réitération forcée de la vente et des dommages et intérêts.

La ville a finalement décidé de signer avec la partie adverse un protocole d’accord transactionnel par lequel la Ville porte son indemnisation à 20 000 € en contrepartie de l’extinction définitive du contentieux. !

 

 


[04/10/2011]

 

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