Faut il supprimer le bouclier fiscal ?
► Faut il supprimer le bouclier fiscal ?
La gauche a réussi son coup : semer la confusion et associer le bouclier fiscal aux riches.
Mais les choses doivent être claires : le bouclier fiscal est un outil de justice et de compétitivité fiscale !
- § Qui peut prétendre qu'il n'est pas juste de ne pas prendre aux Français plus de 50% de ce qu'ils gagnent? Cette règle est juste au point que certains de nos voisins n'ont pas hésité à l'inscrire dans leur constitution!
- § Sortir un élément du bouclier reviendrait à supprimer le bouclier et donc à revenir sur la parole publique et à remettre en cause la stabilité fiscale: bref ce serait perdant-perdantpuisque les «riches» quitteraient la France...
- § On voit d'ailleurs que le bouclier fiscal a un impact positif de ce point de vue : en 2007, les départs du territoire ont baissé de 15% et les retours ont augmenté de 10%. Ce coup de frein aux départs, c'est la première fois depuis 2000 qu'on l'observe et ce n'est pas un hasard si c'est la première année de mise en œuvre du bouclier fiscal qu'on l'observe!
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l'opposition, le bouclier fiscal ne représente qu'une infime partie de la loi TEPA, et il ne profite pas qu'aux plus riches et ne les exonèrent pas d'impôt...
- § Le bouclier fiscal de 2008, mesuré au 12 février 2009 , c'est 458 millions d'euros, sur 7,7 milliards de TEPA. Entendons-nous bien: le bouclier fiscal, c'est 6 % de TEPA, pas plus: le paquet fiscal, c'est d'abord des mesures pour le plus grand nombre (heures supplémentaires, crédit d'impôt pour emprunt immobilier).
- § Les bénéficiaires du bouclier ont un remboursement total de 458 millions d'euros, mais avaient préalablement payé plus de 1,1 milliard d'euros d'impôt! Et même les 834 contribuables qui concentrent 307 millions d'euros de remboursement devaient initialement payer 585 millions d'euros, soit à peu près le montant de leurs revenus!
- § Il faut enfin souligner que les 2/3 des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des personnes modestes, qui perçoivent un revenu inférieur à 1000 euros par mois.
L'opposition se trompe de combat : le vrai scandale fiscal, ce n'est pas qu'un citoyen français ne reverse pas plus de 50% de son revenu aux impôts, c'était que jusqu'ici, certains pouvaient ne payer aucun impôt.
La multiplication et le déplafonnement de certaines niches fiscales permettaient à des contribuables de s'exonérer complètement d'impôt sur le revenu. Grâce à notre majorité, nous avons enfin mis en œuvre un plafonnement effectif des niches fiscales. Aucun contribuable ne peut donc échapper à l'impôt !
Alors, si on doit toucher au bouclier, il faudra que dans le même temps, on supprime l'impôt sur la fortune ou on revoit la fiscalité du patrimoine.
[17/02/2010]
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